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 Pavillons hollandais et belges

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goulven
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MessageSujet: Pavillons hollandais et belges    Dim Avr 10, 2016 6:20 pm

Pour ceux qui comprennent quelque chose à la loi dans ce pays, c'est passé ou bien ?

HS : stephanos, quand on écrit un titre de sujet, ça ne se voit pas. c'est peut etre super mode mais c'est chiant

cyclops
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stelep
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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Dim Avr 10, 2016 6:34 pm

c'est réglé pour les titres

http://www.pavillon-hollandais.com/?page_id=1738
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yanbzh

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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Dim Avr 10, 2016 6:54 pm

le texte est voter mais il y a pas encore les décrets d’application(ce qui peut prendre du temps)

un peut de lecture:
http://www.yachter.fr/2016/04/08/adoption-de-la-loi-leroy-malheur-aux-belges/
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mk5

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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Dim Avr 10, 2016 7:00 pm

Ce décret français ne pourra être validé que par le conseil Européen, Hélas!!
(principe de la libre circulation)
C'est pas gagné!!
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goulven
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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Dim Avr 10, 2016 7:02 pm

je crois qu'il y a une histoire de transposition en droit européen qui devrait grincer aussi
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goulven
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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Sam Mai 28, 2016 11:36 pm

a priori les pavillons belges et hollandais sont niqués (pour les propriétaires ayant leur domicile en France), et doivent se plier à la législation française en terme de sécu (division 240)
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mk5

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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    Dim Mai 29, 2016 6:18 pm

Si je lis bien la division 240 on est bon pour remettre une bouée couronne avec feux sur nos canots sauf si tous les équipiers portent le gilet avec feu.
J'ai faux?
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MessageSujet: Re: Pavillons hollandais et belges    

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